Intervenant
à domicile Retour au site
Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, ce que nous faisons des informations que vous nous confiez, et comment reprendre la main dessus à tout moment.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

01 Éditeur du site

Le site Intervenant à domicile est édité par la société PASS-MEMO.

Dénomination
PASS-MEMO
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000,00 €
Siège social
Business Pole — 1047 route des Dolines, 25 allée Pierre Ziller, 06560 Valbonne, France
SIREN
928 761 089
SIRET (siège)
928 761 089 00012
RCS
928 761 089 R.C.S. Grasse, inscrite le 16 mai 2024
TVA intracommunautaire
FR86 928 761 089
Activité
Programmation informatique (NAF 62.01Z)
Dirigeants
Pierre Getti et Pierre Canivet

02 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre Getti, en sa qualité de dirigeant de PASS-MEMO.

Toute demande relative au contenu de ce site peut lui être adressée par courriel à contact@intervenantadomicile.fr ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

03 Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
Netlify, Inc.
Adresse
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis

Les demandes que vous nous adressez sont enregistrées chez Supabase, dont les serveurs utilisés pour ce service sont situés dans l’Union européenne (région Irlande, eu-west-1).

04 Nature du service

Intervenant à domicile est un service de mise en relation. Nous recueillons votre besoin, nous identifions des aides à domicile diplômées d’État disponibles autour du domicile concerné, et nous vous les présentons par téléphone.

Ce que nous ne sommes pas. Nous ne sommes ni un service d’aide à domicile prestataire, ni un mandataire, ni un employeur des intervenants présentés. Nous n’intervenons pas au domicile, nous ne fixons pas les tarifs des intervenants et nous ne sommes pas partie au contrat que vous concluez éventuellement avec l’un d’eux.

Les intervenants que nous présentons font l’objet de vérifications avant mise en relation : diplôme ou titre professionnel, extrait de casier judiciaire, appel de deux références et entretien individuel. Ces vérifications ne constituent pas une garantie de résultat sur la prestation réalisée.

La mise en relation est gratuite et sans engagement pour les familles.

05 Données personnelles

Cette section vaut politique de confidentialité au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Qui est responsable de traitement

PASS-MEMO, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; vos demandes sont traitées directement par la direction.

Quelles données nous collectons

  • Vous concernant : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse du lieu d’intervention, lien avec la personne accompagnée.
  • Concernant la personne accompagnée : tranche d’âge, situation de logement, degré d’autonomie, difficultés constatées, besoins d’accompagnement, habitudes de vie, aides déjà perçues, ainsi que le texte libre et l’enregistrement vocal que vous choisissez éventuellement de nous laisser.
  • Techniques : date et heure de la demande, et le cas échéant la provenance du lien sur lequel vous avez cliqué.
Données sensibles. Les informations relatives à la perte d’autonomie et aux difficultés de la personne accompagnée touchent à sa santé. Nous ne les demandons que parce qu’elles sont nécessaires pour choisir un intervenant adapté, nous les recueillons avec votre consentement explicite, nous les conservons sur des serveurs situés dans l’Union européenne et nous ne les transmettons à personne d’autre que les intervenants que vous aurez retenus. Ne renseignez aucun diagnostic médical, traitement ou donnée de santé qui ne serait pas nécessaire à l’organisation de l’aide à domicile.

Pourquoi, et sur quelle base

  • Vous rappeler et vous présenter des intervenants — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre consentement pour les informations relatives à la santé.
  • Transmettre votre demande aux intervenants que vous retenez — votre consentement, recueilli lors de l’appel.
  • Répondre à nos obligations comptables et légales — obligation légale.

Qui y a accès

Les personnes de PASS-MEMO chargées du suivi des demandes, et les intervenants que vous aurez expressément retenus, pour les seules informations nécessaires à leur mission. Nos prestataires techniques (hébergement, téléphonie, transcription des messages vocaux) y accèdent uniquement pour faire fonctionner le service, sous contrat de sous-traitance.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour du démarchage commercial par des tiers.

Combien de temps

  • Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
  • Demande ayant donné lieu à une mise en relation : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Enregistrements vocaux : 6 mois, puis suppression automatique. Seule la transcription écrite est conservée.
  • Pièces comptables : la durée légale de 10 ans.

Vos droits

AccèsObtenir une copie de tout ce que nous détenons sur vous.
RectificationCorriger une information inexacte ou incomplète.
EffacementDemander la suppression de votre dossier.
OppositionRefuser un traitement, et nous demander de ne plus vous rappeler.
LimitationGeler l’usage de vos données le temps d’une vérification.
PortabilitéRécupérer vos données dans un format lisible par machine.
Retrait du consentementÀ tout moment, sans avoir à vous justifier.
Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@intervenantadomicile.fr. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

06 Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Votre navigateur conserve localement, sur votre seul appareil, les réponses que vous avez déjà saisies, afin que vous ne perdiez pas votre place si vous fermez la page par erreur. Ces informations ne nous sont pas transmises tant que vous n’avez pas validé le formulaire, et vider les données de votre navigateur les efface.

07 Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle, son logo et ses éléments graphiques sont la propriété de PASS-MEMO et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les polices de caractères utilisées (Schibsted Grotesk et Manrope) sont diffusées sous licence SIL Open Font License.

08 Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations publiées soient exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Les distances, disponibilités et taux de compatibilité affichés sont des estimations établies au moment de votre demande et peuvent évoluer.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Les informations relatives aux aides financières (APA, crédit d’impôt) sont données à titre indicatif. Seuls votre conseil départemental et l’administration fiscale sont habilités à statuer sur vos droits.

09 Litiges et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, adressez-nous d’abord une réclamation à contact@intervenantadomicile.fr : nous nous engageons à y répondre.

À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également déposer votre litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

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Écrivez-nous, nous répondons sous un mois — le plus souvent bien avant.

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